Ateliers d’éducation populaire sur la hausse de loyer

Bonjour à tous et toutes,
Ici votre brave comité logement, contre vents et marées malgré une crise du logement sans précédent au Québec.
Nous sommes actuellement submergés de demandes de personnes souhaitant de l’information sur les hausses de loyer, après avoir recu des avis souvent impressionnants (10%, 200$ etc.). Nous ne sommes pas en mesure avec nos ressources actuelles de répondre individuellement à toutes ces demandes, en tout cas pas dans les délais impartis (rappelons à toutes fins utiles que le locataire qui souhaite contester a 1 mois pour le faire).

Nous organisons des ateliers d’éducation populaire sur la hausse de loyer qui auront lieu (voir pj) :

  • mardi 19 mars, 18h-19h30 en personne au 660 rue Villeray
  • mardi 26 mars, 18h-19h30 en personne au 660 rue Villeray
  • mercredi 3 avril, 17h30-19h en visio conférence

Inscriptions au 514-270-3500 poste 24

Par ailleurs voici une liste d’informations qui peuvent vous être utiles :
– le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de l’avis et il vaut mieux privilégier des modes de communication éprouvés (déjà utilisés par le passé avec le locateur), écrits, et traçables (ex : courriel avec tracker, courrier recommandé, ….)
-Il est toujours possible de négocier durant le délai de de 1 mois. Vous pourriez tout à fait dire à votre locateur que vous vous réserverez votre droit de refus tant que le locateur n’a pas présenté les éléments factuels qui expliquent la hausse (ex : facture de réfection de la toiture, formulaire RN du TAL, ….)
– Il n’y a pas de montant de hausse maximal autorisé par le TAL. C’est au locataire qui estime la hausse abusive de la refuser pour que le locateur demande la fixation de loyer au TAL.

– Nous disposons d’un outil pour estimer la hausse, mais honnêtement, il n’est pas parfait. Il est beaucoup plus facile de donner une réponse claire avec l’outil de calcul du TAL disponible ici…
Meme lorsque cet outil est joint à la hausse par le locateur il arrive fréquemment que nous constations des erreurs (ex: frais de gestions abusifs, ou encore dépenses majeures comptées aussi en entretien).
– L’état du logement, les ressources du locataire sont des arguments de négociation avec le propriétaire mais SONT PAS des éléments pris en compte par le TAL en audience de fixation de loyer.
– Le taux d’augmentation de « base » du TAL est de 4% pour cette année et ne prend pas en compte les éventuelles hausse de taxe, d’assurance, de travaux majeurs. Honnêtement cette année, des hausses entre 4 et 6% pourraient être tout à fait légitimes.

– en cas de refus de la hausse, prenez garde à provisionner le montant demandé sur votre compte bancaire. En effet, les audiences en fixation ont lieu souvent plusieurs mois après le renouvellement du bail et il ne faudrait pas être mal pris si jamais le jugement du TAL était en votre défaveur.
– Faites preuve de bonne foi et gardez vos communications préférablement écrites.

Si ni ce courriel, ni les ateliers ne vous conviennent, nous essayerons de vous répondre au mieux de nos capacités. Vous pouvez communiquer par retour de courriel ou laisser un message au poste 12.