Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est révolté des délais. Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, le RCLALQ n’hésite plus à parler d’un déni de justice.  Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause.

L’accès à la justice : deux poids, deux mesures

Les délais moyens pour les causes civiles générales sont désormais de 21 mois.  « C’est inacceptable! » s’indigne France Emond, porte-parole du RCLALQ.  « Les locataires ne peuvent plus compter sur la Régie du logement pour faire respecter leur droit à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire» ajoute-t-elle. En effet, les locataires aux prises avec des problèmes de moisissure ou d’humidité feront donc les frais d’une justice défaillante. C’est encore plus choquant quand on sait que les délais pour évincer les locataires en défaut de paiement restent stables.  Le RCLALQ précise que les causes en non paiement de loyer sont toujours entendues en moins de sept semaines.

L’éviction des locataires priorisé par la Régie du logement

Le RCLALQ dénonce le choix fait par la Régie du logement dans la mise au rôle des causes. « Les locataires pourront-ils tenir deux mois sans chauffage ou avec un chauffage déficient » s’interroge madame Emond.  En effet, selon le rapport annuel de la Régie, les causes qui menacent la santé et la sécurité des locataires ne bénéficient pas d’un traitement accéléré en dépit de leur urgence. « Le Tribunal choisit d’évincer les ménages locataires les plus démunis en entendant en priorité les propriétaires, laissant ainsi les locataires moisir dans leur logement »  de conclure la porte-parole du RCLALQ.

Le ministre Moreau demandé à la rescousse des locataires

Le RCLALQ interpelle le ministre Pierre Moreau en lui demandant d’intervenir rapidement. Pour le RCLALQ, toutes les causes doivent être entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et les causes urgentes dans un délai de 72 heures.

Consulter le rapport annuel de la Régie du logement 2013-2014