Quels sont les types de logement social?

 Il existe plusieurs types de logements sociaux : les HLM, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation.

Qu’est-ce qu’un HLM?

Les habitations à loyer modique (HLM) sont des logements gérés par les offices municipaux d’habitation et assurant un loyer se limitant à 25% du revenu du ménage. Construits et entretenus par des fonds publics, les HLM assurent donc des logements à prix abordable aux personnes économiquement et socialement fragiles. En particulier, près de la moitié des HLM de Montréal sont destinés aux personnes de 60 ans et plus. Le reste s’adresse aux familles et personnes seules de moins de 60 ans. Le programme a été lancé au Québec en 1969 et le dernier HLM construit à Montréal date de 1995. Ce faisant, aucun nouveau logement en HLM n’a été construit depuis, alors que la demande ne diminue pas, voir augmente. Les listes d’attentes, fonctionnant par arrondissement, sont très longues et l’accès aux logements en HLM est soumis à un système de pointage.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation?

Les coopératives d’habitation sont des entités légales permettant à un ensemble d’individus de posséder et gérer collectivement le bâtiment dans lequel ils habitent. Ainsi, les membres sont individuellement locataire de leur logement, mais ils sont collectivement propriétaires, puisque ce sont leurs décisions et leurs participations qui déterminent l’évolution de la coopérative. Le modèle coopératif implique donc, pour tous les membres de la coopérative, des droits et des responsabilités qui dépassent ceux d’un simple locataire, puisque ce sont eux qui doivent entretenir et gérer la propriété. Pour ce faire, les coopératives offrent une structure démocratique particulière, s’articulant autour de l’assemblée générale (obligatoire, de 1 à 4 fois par année), le conseil d’administration et divers comités.
L’assemblée générale est le lieu de rencontre de tous les membres de la coopérative, l’endroit où les habitants peuvent discuter et décider, ensemble, de la direction à prendre et des investissements à prioriser. C’est également à travers cette assemblée que les membres du CA sont élus. Ces derniers, en tant qu’administrateurs de la coopérative, ont la responsabilité de superviser les activités quotidiennes de la coopérative, selon les mandats que l’assemblée générale s’est donnés. Enfin, les comités sont les vecteurs d’implication des membres, par lesquels ceux-ci se coordonnent et organisent les diverses tâches. Chaque coopérative peut avoir des comités différents, mais en général, on retrouve au moins un comité de sélection, chargé de la recherche de nouveaux membres quand un logement se libère (annonces, entrevues, visites, etc.). D’autres exemples de comité sont le comité secrétariat, gérant les documents officiels de la coopérative (ex. baux) ou le comité entretiens, coordonnant les corvées des membres.

Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation?

Un organisme sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) est une organisme communautaire autonome dont l’objectif est d’offrir des logements aux populations marginalisées ou fragilisées. La gestion de l’immeuble lui-même est donc assuré par un groupe communautaire qui offrent même, dans de nombreux cas, des services aux locataires (ex. intervenants communautaires, programmes de réinsertion, activités sociales). À noter que la structure d’un OSBL-H est généralement démocratique et que les habitants peuvent généralement contribuer à la gestion de l’organisme, à travers des sièges sur le conseil d’administration réservé pour les locataires et un droit de vote en assemblée générale. L’organisme communautaire responsable agit donc comme propriétaire, mais de manière généralement plus démocratique qu’un propriétaire privée.

Le programme de supplément au loyer (PSL)

Il a eu plusieurs programmes de supplément au loyer à travers les époques, mais l’objectif a toujours été d’offrir un coût de loyer inférieur ou égal au loyer médian du marché. Ainsi, grâce à ses programmes, les ménages qui en bénéficient paient un loyer qui se limite à 25% de leurs revenus. Cela signifie que les Offices municipaux d’habitation, gestionnaires des PSL, versent la différence entre ce que les ménages sont capables de payer et ce que le logement coûte réellement (voir encadré ci-dessous).
Il existe deux grandes catégories de PSL. La première rassemble les logements privés appartenant à des propriétaires ayant une entente avec l’office municipal d’habitation locale (PSL-P). La deuxième est celle des logements dans les coopératives d’habitations ou les organismes sans but lucratif. Dans ce cas, le nombre de logements subventionnés dans un bâtiment varie selon le programme, mais les ménages éligibles doivent toujours répondre aux mêmes critères d’admissibilité que ceux pour les HLM. De surcroit, certaines coopératives et OSBL-H peuvent ajouter des critères qui leur sont propres.